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949 286 454

Active
Siren949 286 454Entrepreneur individuel Toulouse

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 949 286 454

Dénomination
949 286 454
SIREN
949 286 454
SIRET (siège)
949 286 454 00010
N° TVA intracommunautaire
FR96949286454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 286 454
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
-
Siège social
Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 949 286 454

PEINTRE EN BATIMENT

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Dirigeants et représentants de 949 286 454

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 949 286 454

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ToulouseSiègeActif

    949 286 454 00010 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 4334Z

Documents juridiques de 949 286 454

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 23 février 2023

  • Acte

Conformité de 949 286 454

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 949 286 454. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 949 286 454 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 949 286 454

Aucune annonce BODACC trouvée.

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