949 306 633
Active4726Z · Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
Fiche d'identité de 949 306 633
INSEE- Dénomination
- 949 306 633
- SIREN
- 949 306 633
- SIRET (siège)
- 949 306 633 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR08949306633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 306 633
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4726Z - Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
- Date de création
- -
- Siège social
- SCHILTIGHEIM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 949 306 633
Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
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Dirigeants et représentants de 949 306 633
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 949 306 633
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- SCHILTIGHEIMSiègeActif
949 306 633 00023 · ouvert le 23 octobre 2023 · NAF 4726Z
- BischheimFermé
949 306 633 00015 · ouvert le 24 février 2023 · NAF 4726Z
Conformité de 949 306 633
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 949 306 633. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 949 306 633 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 949 306 633
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-21 · Début d'activité : 2023-02-24
- création
Aides publiques de 949 306 633
data.economie.gouv.fr1 aide de minimis octroyée à 949 306 633 a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 1,0 k€ en équivalent subvention brut.
- 1,0 k€
Subvention directe
DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026
Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.
Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 13 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis
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