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949 310 734

Active
Siren949 310 734Entrepreneur individuel MonteuxCréée le 02 mars 2026

9609Z · Autres services personnels n.c.a.

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 949 310 734

Dénomination
949 310 734
SIREN
949 310 734
SIRET (siège)
949 310 734 00023
N° TVA intracommunautaire
FR89949310734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 310 734
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Date de création
02 mars 2026
Siège social
Monteux
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 949 310 734

conseiller immobilier

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 949 310 734

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 949 310 734

2 établissements, dont 2 en activité.

  • MormoironSiègeActif

    949 310 734 00015 · ouvert le 24 février 2023 · NAF 9609Z

  • MonteuxSiègeActif

    949 310 734 00023 · ouvert le 17 février 2026 · NAF 6831Z

Documents juridiques de 949 310 734

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 01 mars 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 949 310 734

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 949 310 734. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 949 310 734 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 949 310 734

Aucune annonce BODACC trouvée.

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