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949 330 948

Active
Siren949 330 948Entrepreneur individuel Brest

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 949 330 948

Dénomination
949 330 948
SIREN
949 330 948
SIRET (siège)
949 330 948 00025
N° TVA intracommunautaire
FR09949330948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 330 948
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
-
Siège social
Brest
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 949 330 948

LMNP

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 949 330 948

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 949 330 948

2 établissements, dont 1 en activité.

  • BrestSiègeActif

    949 330 948 00025 · ouvert le 31 décembre 2024 · NAF 5520Z

  • BrestFermé

    949 330 948 00017 · ouvert le 02 mars 2023 · NAF 6820A

Documents juridiques de 949 330 948

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 16 septembre 2026

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 949 330 948

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 949 330 948. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 949 330 948 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 949 330 948

Aucune annonce BODACC trouvée.

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