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949 392 351

Active
Siren949 392 351Entrepreneur individuel Ars-en-Ré

0893Z · Production de sel

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 949 392 351

Dénomination
949 392 351
SIREN
949 392 351
SIRET (siège)
949 392 351 00019
N° TVA intracommunautaire
FR15949392351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 392 351
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0893Z - Production de sel
Date de création
-
Siège social
Ars-en-Ré
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 949 392 351

Production de sel marin.

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Dirigeants et représentants de 949 392 351

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 949 392 351

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Ars-en-RéSiègeActif

    949 392 351 00019 · ouvert le 21 février 2023 · NAF 0893Z

Conformité de 949 392 351

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 949 392 351. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 949 392 351 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 949 392 351

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Aides publiques de 949 392 351

1 aide de minimis octroyée à 949 392 351 a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 200 € en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    CC de l'Île de Ré · octroyée le 13 janvier 2026

    200 €

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 06 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

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