949 480 925
Active6910Z · Activités juridiques
Fiche d'identité de 949 480 925
INSEE- Dénomination
- 949 480 925
- SIREN
- 949 480 925
- SIRET (siège)
- 949 480 925 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR54949480925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 480 925
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- -
- Siège social
- Grenoble
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 949 480 925
service juridique en contentieux et conseil, représentation devant les juridictions nationales
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Dirigeants et représentants de 949 480 925
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 949 480 925
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- GrenobleSiègeActif
949 480 925 00013 · ouvert le 06 mars 2023 · NAF 6910Z
Conformité de 949 480 925
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 949 480 925. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 949 480 925 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 949 480 925
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
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