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949 493 035

Active
Siren949 493 035Entrepreneur individuel Saint-Sébastien-sur-LoireCréée le 29 mars 2023

4321A · Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Documents

Fiche d'identité de 949 493 035

Dénomination
949 493 035
SIREN
949 493 035
SIRET (siège)
949 493 035 00024
N° TVA intracommunautaire
FR09949493035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 493 035
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Date de création
29 mars 2023
Siège social
Saint-Sébastien-sur-Loire
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 949 493 035

Livraison de repas à domicile à vélo (non motorisé)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 949 493 035

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 949 493 035

2 établissements, dont 2 en activité.

  • Saint-Sébastien-sur-LoireSiègeActif

    949 493 035 00024 · ouvert le 18 novembre 2025 · NAF 5320Z

  • Saint-Sébastien-sur-LoireActif

    949 493 035 00016 · ouvert le 02 mars 2023 · NAF 4321A

Documents juridiques de 949 493 035

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 09 décembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 02 mars 2023

  • Acte

Conformité de 949 493 035

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 949 493 035. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 949 493 035 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 949 493 035

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-09 · Début d'activité : 2025-11-18

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2023