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949 493 506

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Siren949 493 506Entrepreneur individuel Claville-MottevilleCréée le 14 avril 2023

1629Z · Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 949 493 506

Dénomination
949 493 506
SIREN
949 493 506
SIRET (siège)
949 493 506 00016
N° TVA intracommunautaire
FR64949493506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 493 506
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1629Z - Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie
Date de création
14 avril 2023
Siège social
Claville-Motteville
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 949 493 506

Marqueterie de paille ( artisanat d'art)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 949 493 506

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 949 493 506

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Claville-MottevilleSiègeActif

    949 493 506 00016 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 1629Z

Documents juridiques de 949 493 506

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 02 mars 2023

  • Acte

Conformité de 949 493 506

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 949 493 506. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 949 493 506 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 949 493 506

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2023

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