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949 502 363

Active
Siren949 502 363Entrepreneur individuel Orchamps-Vennes

9609Z · Autres services personnels n.c.a.

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 949 502 363

Dénomination
949 502 363
SIREN
949 502 363
SIRET (siège)
949 502 363 00029
N° TVA intracommunautaire
FR57949502363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 502 363
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Date de création
-
Siège social
Orchamps-Vennes
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 949 502 363

services personnels divers

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Dirigeants et représentants de 949 502 363

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 949 502 363

2 établissements, dont 1 en activité.

  • Orchamps-VennesSiègeActif

    949 502 363 00029 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 9609Z

  • PontpointFermé

    949 502 363 00011 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 9609Z

Conformité de 949 502 363

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 949 502 363. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 949 502 363 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 949 502 363

Aucune annonce BODACC trouvée.

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