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949 624 589

Active
Siren949 624 589Entrepreneur individuel Donzère

0149Z · Élevage d'autres animaux

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 949 624 589

Dénomination
949 624 589
SIREN
949 624 589
SIRET (siège)
949 624 589 00014
N° TVA intracommunautaire
FR75949624589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 624 589
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0149Z - Élevage d'autres animaux
Date de création
-
Siège social
Donzère
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 949 624 589

elevage canin ,vente exceptionnel d une seule portée de chiot , declaration pour etre dans la legalité et ensuite arret de cette acticvité

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 949 624 589

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 949 624 589

1 établissement, dont 1 en activité.

  • DonzèreSiègeActif

    949 624 589 00014 · ouvert le 07 mars 2023 · NAF 0149Z

Documents juridiques de 949 624 589

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 06 mars 2023

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 06 mars 2023

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 949 624 589

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 949 624 589. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 949 624 589 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 949 624 589

Aucune annonce BODACC trouvée.

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