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949 625 727

Active
Siren949 625 727Entrepreneur individuel Melesse

4772A · Commerce de détail de la chaussure

Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 949 625 727

Dénomination
949 625 727
SIREN
949 625 727
SIRET (siège)
949 625 727 00019
N° TVA intracommunautaire
FR94949625727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 625 727
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4772A - Commerce de détail de la chaussure
Date de création
-
Siège social
Melesse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 949 625 727

commerce de chaussures

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Dirigeants et représentants de 949 625 727

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 949 625 727

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MelesseSiègeActif

    949 625 727 00019 · ouvert le 02 septembre 2023 · NAF 4772A

Documents juridiques de 949 625 727

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 06 mars 2023

  • Copie du contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de 949 625 727

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 949 625 727.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 18 octobre 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 08 octobre 2026 · publié le 18 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe.Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 04 mars 2026 · publié le 13 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

prononce l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée uniquement sur le patrimoine professionnel sous le numéro 2026J00129 date de cessation des paiements le 01/10/2025 et a désigné liquidateur SELARL Praxis prise en la personne de Me Benjamin Brillaud [adresse non diffusée].Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc

Aucune mention de 949 625 727 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 949 625 727

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2026-10-08 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe.Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-03-04 · prononce l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée uniquement sur le patrimoine professionnel sous le numéro 2026J00129 date de cessation des paiements le 01/10/2025 et a désigné liquidateur SELARL Praxis prise en la personne de Me Benjamin Brillaud [adresse non diffusée].Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-09 · Début d'activité : 2023-09-02

  1. création

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