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949 711 931

Active
Siren949 711 931Entrepreneur individuel Droue-sur-Drouette

3511Z · Production d'électricité

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 949 711 931

Dénomination
949 711 931
SIREN
949 711 931
SIRET (siège)
949 711 931 00012
N° TVA intracommunautaire
FR07949711931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 711 931
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
-
Siège social
Droue-sur-Drouette
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 949 711 931

PRODUCTION D'ELECTRICITE NON PROFESSIONNEL 3511Z

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Dirigeants et représentants de 949 711 931

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 949 711 931

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Droue-sur-DrouetteSiègeActif

    949 711 931 00012 · ouvert le 10 janvier 2023 · NAF 3511Z

Conformité de 949 711 931

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 949 711 931. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 949 711 931 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 949 711 931

Aucune annonce BODACC trouvée.

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