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949 737 837

Active
Siren949 737 837Entrepreneur individuel La Machine

8553Z · Enseignement de la conduite

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 949 737 837

Dénomination
949 737 837
SIREN
949 737 837
SIRET (siège)
949 737 837 00029
N° TVA intracommunautaire
FR28949737837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 737 837
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8553Z - Enseignement de la conduite
Date de création
-
Siège social
La Machine
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 949 737 837

Formation en conduite d'engins catégories R482 R489 R484 R486 R483 R487 R490 R485

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 949 737 837

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 949 737 837

2 établissements, dont 1 en activité.

  • La MachineSiègeActif

    949 737 837 00029 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 8532Z

  • Décines-CharpieuFermé

    949 737 837 00011 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 8553Z

Documents juridiques de 949 737 837

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 09 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2023

  • Acte

Conformité de 949 737 837

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 949 737 837. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 949 737 837 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 949 737 837

Aucune annonce BODACC trouvée.

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