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949 766 026

Active
Siren949 766 026Entrepreneur individuel Burie

6831Z · Agences immobilières

Documents

Fiche d'identité de 949 766 026

Dénomination
949 766 026
SIREN
949 766 026
SIRET (siège)
949 766 026 00015
N° TVA intracommunautaire
FR11949766026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 766 026
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
-
Siège social
Burie
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 949 766 026

MANDATAIRE IMMOBILIER

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Dirigeants et représentants de 949 766 026

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 949 766 026

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BurieSiègeActif

    949 766 026 00015 · ouvert le 10 mars 2023 · NAF 6831Z

Documents juridiques de 949 766 026

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 10 mars 2023

  • Copie du contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de 949 766 026

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 949 766 026. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 949 766 026 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 949 766 026

Aucune annonce BODACC trouvée.

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