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949 780 779

Active
Siren949 780 779Entrepreneur individuel SERVILLY

3511Z · Production d'électricité

Documents

Fiche d'identité de 949 780 779

Dénomination
949 780 779
SIREN
949 780 779
SIRET (siège)
949 780 779 00011
N° TVA intracommunautaire
FR38949780779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 780 779
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
-
Siège social
SERVILLY
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 949 780 779

PARTICULIER PRODUCTEUR D ELECTRICITE NON PROFESSIONNEL

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 949 780 779

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 949 780 779

1 établissement, dont 1 en activité.

  • SERVILLYSiègeActif

    949 780 779 00011 · ouvert le 22 juin 2022 · NAF 3511Z

Documents juridiques de 949 780 779

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 13 mars 2023

  • Acte

Conformité de 949 780 779

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 949 780 779. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 949 780 779 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 949 780 779

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création