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949 818 207

Active
Siren949 818 207Entrepreneur individuel Melun

4932Z · Transports de voyageurs par taxis

Documents

Fiche d'identité de 949 818 207

Dénomination
949 818 207
SIREN
949 818 207
SIRET (siège)
949 818 207 00019
N° TVA intracommunautaire
FR93949818207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 818 207
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4932Z - Transports de voyageurs par taxis
Date de création
-
Siège social
Melun
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 949 818 207

TRANSPORT DES PERSONNES VTC

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Dirigeants et représentants de 949 818 207

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 949 818 207

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MelunSiègeActif

    949 818 207 00019 · ouvert le 13 mars 2023 · NAF 4932Z

Documents juridiques de 949 818 207

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 13 mars 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 13 mars 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 949 818 207

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 949 818 207. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 949 818 207 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 949 818 207

Aucune annonce BODACC trouvée.

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