949 856 041
Active3511Z · Production d'électricité
Fiche d'identité de 949 856 041
INSEE- Dénomination
- 949 856 041
- SIREN
- 949 856 041
- SIRET (siège)
- 949 856 041 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR08949856041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 856 041
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 3511Z - Production d'électricité
- Date de création
- -
- Siège social
- Mignaloux-Beauvoir
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 949 856 041
PRODUCTEUR D ELECTRICITE NON PROFESSIONNEL 3511Z
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Dirigeants et représentants de 949 856 041
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 949 856 041
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- Mignaloux-BeauvoirSiègeActif
949 856 041 00015 · ouvert le 13 février 2023 · NAF 3511Z
Conformité de 949 856 041
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 949 856 041. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 949 856 041 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 949 856 041
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
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