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949 914 303

Active
Siren949 914 303Entrepreneur individuel MontechCréée le 31 mars 2023

6831Z · Agences immobilières

Documents

Fiche d'identité de 949 914 303

Dénomination
949 914 303
SIREN
949 914 303
SIRET (siège)
949 914 303 00019
N° TVA intracommunautaire
FR00949914303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 914 303
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
31 mars 2023
Siège social
Montech
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 949 914 303

Activité de missions d'État des lieux non soumise à réglementation immobilière. Ne pas ajouter d'activité de diagnostic technique.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 949 914 303

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 949 914 303

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MontechSiègeActif

    949 914 303 00019 · ouvert le 03 avril 2023 · NAF 6831Z

Documents juridiques de 949 914 303

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 15 mars 2023

  • Acte

Conformité de 949 914 303

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 949 914 303. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 949 914 303 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 949 914 303

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-31 · Début d'activité : 2023-04-03

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2023