949 927 362
Active3511Z · Production d'électricité
Fiche d'identité de 949 927 362
INSEE- Dénomination
- 949 927 362
- SIREN
- 949 927 362
- SIRET (siège)
- 949 927 362 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR86949927362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 927 362
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 3511Z - Production d'électricité
- Date de création
- -
- Siège social
- Le Controis-en-Sologne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 949 927 362
PRODUCTEUR D ELECTRICITE NON PROFESSIONNEL 3511Z
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Dirigeants et représentants de 949 927 362
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 949 927 362
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- Le Controis-en-SologneSiègeActif
949 927 362 00010 · ouvert le 20 février 2023 · NAF 3511Z
Conformité de 949 927 362
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 949 927 362. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 949 927 362 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 949 927 362
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
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