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949 993 414

Active
Siren949 993 414Entrepreneur individuel Ciré-d'Aunis

6831Z · Agences immobilières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 949 993 414

Dénomination
949 993 414
SIREN
949 993 414
SIRET (siège)
949 993 414 00018
N° TVA intracommunautaire
FR71949993414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 993 414
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
-
Siège social
Ciré-d'Aunis
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 949 993 414

Activités immobilières pour le compte de tiers

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Dirigeants et représentants de 949 993 414

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 949 993 414

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Ciré-d'AunisSiègeActif

    949 993 414 00018 · ouvert le 04 décembre 2023 · NAF 6831Z

Documents juridiques de 949 993 414

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 19 mars 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 949 993 414

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 949 993 414. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 949 993 414 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 949 993 414

Aucune annonce BODACC trouvée.

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