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949 994 552

Active
Siren949 994 552Entrepreneur individuel Dossenheim-sur-ZinselCréée le 26 avril 2023

4778B · Commerces de détail de charbons et combustibles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 949 994 552

Dénomination
949 994 552
SIREN
949 994 552
SIRET (siège)
949 994 552 00014
N° TVA intracommunautaire
FR90949994552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 994 552
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4778B - Commerces de détail de charbons et combustibles
Date de création
26 avril 2023
Siège social
Dossenheim-sur-Zinsel
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 949 994 552

Commerce de bois de chauffage

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 949 994 552

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 949 994 552

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Dossenheim-sur-ZinselSiègeActif

    949 994 552 00014 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 4778B

Documents juridiques de 949 994 552

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 03 mars 2023

  • Acte

Conformité de 949 994 552

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 949 994 552. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 949 994 552 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 949 994 552

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-26 · Début d'activité : 2023-03-01

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2023

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