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950 531 046

Active
Siren950 531 046Entrepreneur individuel ANNECYCréée le 01 septembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 950 531 046

Dénomination
950 531 046
SIREN
950 531 046
SIRET (siège)
950 531 046 00056
N° TVA intracommunautaire
FR51950531046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 531 046
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
01 septembre 1989
Siège social
ANNECY
Établissements
5
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 950 531 046

Activités des sièges sociaux

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Finances de 950 531 046

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 950 531 046

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 950 531 046

5 établissements, dont 0 en activité.

  • ANNECYSiègeFermé

    950 531 046 00056 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 7010Z

  • SAINT-RAPHAELFermé

    950 531 046 00023 · ouvert le 31 décembre 1990 · NAF 702A

  • ANNECYFermé

    950 531 046 00031 · ouvert le 01 février 2001 · NAF 741J

  • ANNECYFermé

    950 531 046 00049 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 741G

  • ANNECYFermé

    950 531 046 00064 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 741J

Documents juridiques de 950 531 046

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 950 531 046

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 950 531 046. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 950 531 046

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 950 531 046. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 950 531 046 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 950 531 046

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1989

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