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950 709 998

Active
Siren950 709 998Entrepreneur individuel La PossessionCréée le 31 mars 2023

7410Z · Activités spécialisées de design

Fiche d'identité de 950 709 998

Dénomination
950 709 998
SIREN
950 709 998
SIRET (siège)
950 709 998 00013
N° TVA intracommunautaire
FR12950709998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 709 998
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7410Z - Activités spécialisées de design
Date de création
31 mars 2023
Siège social
La Possession
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 950 709 998

Conception et dessin assisté par ordinateur pour les industries

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Dirigeants et représentants de 950 709 998

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 950 709 998

1 établissement, dont 1 en activité.

  • La PossessionSiègeActif

    950 709 998 00013 · ouvert le 18 mars 2023 · NAF 7410Z

Conformité de 950 709 998

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 950 709 998. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 950 709 998 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 950 709 998

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2023