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950 748 400

Active
Siren950 748 400Entrepreneur individuel MonségurCréée le 09 mai 2023

5610C · Restauration de type rapide

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 950 748 400

Dénomination
950 748 400
SIREN
950 748 400
SIRET (siège)
950 748 400 00021
N° TVA intracommunautaire
FR79950748400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 748 400
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
09 mai 2023
Siège social
Monségur
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 950 748 400

Fabrication et vente de plats cuisinés. Restauration de type rapide sur foire et marchés.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 950 748 400

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 950 748 400

2 établissements, dont 1 en activité.

  • MonségurSiègeActif

    950 748 400 00021 · ouvert le 01 mai 2023 · NAF 5610C

  • Sauveterre-de-GuyenneFermé

    950 748 400 00013 · ouvert le 01 mai 2023 · NAF 5610C

Documents juridiques de 950 748 400

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 20 mars 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 19 mars 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 950 748 400

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 950 748 400. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 950 748 400 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 950 748 400

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2023

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