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950 752 402

Active
Siren950 752 402Entrepreneur individuel Combs-la-VilleCréée le 05 avril 2023

4932Z · Transports de voyageurs par taxis

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 950 752 402

Dénomination
950 752 402
SIREN
950 752 402
SIRET (siège)
950 752 402 00012
N° TVA intracommunautaire
FR57950752402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 752 402
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4932Z - Transports de voyageurs par taxis
Date de création
05 avril 2023
Siège social
Combs-la-Ville
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 950 752 402

Conducteur de VTC (voiture de transport avec chauffeur

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 950 752 402

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 950 752 402

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Combs-la-VilleSiègeActif

    950 752 402 00012 · ouvert le 27 mars 2023 · NAF 4932Z

Documents juridiques de 950 752 402

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 20 mars 2023

  • Déclaration de régularité et de conformité

Dépôt du 20 mars 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 950 752 402

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 950 752 402. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 950 752 402 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 950 752 402

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2023

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