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950 759 555

Active
Siren950 759 555Entrepreneur individuel Aix-les-Bains

7490B · Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 950 759 555

Dénomination
950 759 555
SIREN
950 759 555
SIRET (siège)
950 759 555 00010
N° TVA intracommunautaire
FR79950759555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 759 555
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Date de création
-
Siège social
Aix-les-Bains
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 950 759 555

Evaluation des établissements médico-sociaux dans le cadre de la démarche qualité réglementaire de la Haute autorité de santé.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 950 759 555

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 950 759 555

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Aix-les-BainsSiègeActif

    950 759 555 00010 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 7490B

Conformité de 950 759 555

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 950 759 555. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 950 759 555 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 950 759 555

Aucune annonce BODACC trouvée.

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