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950 773 994

Active
Siren950 773 994Entrepreneur individuel BénouvilleCréée le 05 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 950 773 994

Dénomination
950 773 994
SIREN
950 773 994
SIRET (siège)
950 773 994 00013
N° TVA intracommunautaire
FR37950773994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 773 994
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003A
Date de création
05 juin 2023
Siège social
Bénouville
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 950 773 994

CREATIONS RELEVANT DES ARTS PLASTIQUES

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 950 773 994

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 950 773 994

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 950 773 994

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BénouvilleSiègeActif

    950 773 994 00013 · ouvert le 21 mars 2023 · NAF 9003A

Documents juridiques de 950 773 994

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 21 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de 950 773 994

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 950 773 994. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 950 773 994

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 950 773 994. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 950 773 994 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 950 773 994

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2023

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