Checkers

950 848 663

Active
Siren950 848 663Entrepreneur individuel Saulzais-le-Potier

3511Z · Production d'électricité

Documents

Fiche d'identité de 950 848 663

Dénomination
950 848 663
SIREN
950 848 663
SIRET (siège)
950 848 663 00015
N° TVA intracommunautaire
FR71950848663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 848 663
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
-
Siège social
Saulzais-le-Potier
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 950 848 663

PARTICULIERS PRODUCTEURS D'ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 950 848 663

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 950 848 663

2 établissements, dont 2 en activité.

  • Saulzais-le-PotierSiègeActif

    950 848 663 00015 · ouvert le 20 février 2023 · NAF 3511Z

  • Saulzais-le-PotierActif

    950 848 663 00023 · ouvert le 01 novembre 2026 · NAF 2341Z

Documents juridiques de 950 848 663

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 03 novembre 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 950 848 663

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 950 848 663. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 950 848 663 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 950 848 663

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création