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950 882 332

Active
Siren950 882 332Entrepreneur individuel Fresnoy-le-Luat

3511Z · Production d'électricité

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 950 882 332

Dénomination
950 882 332
SIREN
950 882 332
SIRET (siège)
950 882 332 00014
N° TVA intracommunautaire
FR04950882332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 882 332
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
-
Siège social
Fresnoy-le-Luat
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 950 882 332

PARTICULIERS PRODUCTEURS D ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE

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Dirigeants et représentants de 950 882 332

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 950 882 332

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Fresnoy-le-LuatSiègeActif

    950 882 332 00014 · ouvert le 07 décembre 2022 · NAF 3511Z

Conformité de 950 882 332

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 950 882 332. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 950 882 332 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 950 882 332

Aucune annonce BODACC trouvée.

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