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950 902 783

Active
Siren950 902 783Entrepreneur individuel Bourges

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 950 902 783

Dénomination
950 902 783
SIREN
950 902 783
SIRET (siège)
950 902 783 00014
N° TVA intracommunautaire
FR53950902783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 902 783
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
-
Siège social
Bourges
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 950 902 783

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 950 902 783

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 950 902 783

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BourgesSiègeActif

    950 902 783 00014 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6820A

Conformité de 950 902 783

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 950 902 783. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 950 902 783 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 950 902 783

Aucune annonce BODACC trouvée.

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