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950 903 351

Active
Siren950 903 351Entrepreneur individuel Toulouse

7490B · Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 950 903 351

Dénomination
950 903 351
SIREN
950 903 351
SIRET (siège)
950 903 351 00019
N° TVA intracommunautaire
FR11950903351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 903 351
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Date de création
-
Siège social
Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 950 903 351

expert aéronautique

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 950 903 351

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 950 903 351

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ToulouseSiègeActif

    950 903 351 00019 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 7490B

Conformité de 950 903 351

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 950 903 351. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 950 903 351 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 950 903 351

Aucune annonce BODACC trouvée.

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