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950 917 732

Active
Siren950 917 732Entrepreneur individuel Vaulx-en-VelinCréée le 27 mars 2023

5320Z · Autres activités de poste et de courrier

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 950 917 732

Dénomination
950 917 732
SIREN
950 917 732
SIRET (siège)
950 917 732 00030
N° TVA intracommunautaire
FR86950917732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 917 732
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5320Z - Autres activités de poste et de courrier
Date de création
27 mars 2023
Siège social
Vaulx-en-Velin
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 950 917 732

Ménage à domicile chez les particuliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 950 917 732

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 950 917 732

3 établissements, dont 2 en activité.

  • Vaulx-en-VelinSiègeActif

    950 917 732 00030 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 8121Z

  • Vaulx-en-VelinActif

    950 917 732 00022 · ouvert le 12 février 2026 · NAF 5320Z

  • Vaulx-en-VelinFermé

    950 917 732 00014 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 8121Z

Documents juridiques de 950 917 732

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 11 février 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 28 décembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 28 décembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 950 917 732

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 950 917 732. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 950 917 732 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 950 917 732

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-04-01

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  6. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-04-01

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2023

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