950 931 303
Active7732Z · Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
Fiche d'identité de 950 931 303
INSEE- Dénomination
- 950 931 303
- SIREN
- 950 931 303
- SIRET (siège)
- 950 931 303 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR59950931303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 931 303
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7732Z - Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
- Date de création
- 21 juin 2023
- Siège social
- Saint-Martin-de-Lenne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 950 931 303
LOCATION DE MACHINE ET EQUIPEMENT
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Dirigeants et représentants de 950 931 303
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 950 931 303
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- Saint-Martin-de-LenneSiègeActif
950 931 303 00016 · ouvert le 01 février 2023 · NAF 7732Z
Conformité de 950 931 303
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 950 931 303. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 950 931 303 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 950 931 303
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 juin 2023
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