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950 946 061

Active
Siren950 946 061Entrepreneur individuel Follainville-DennemontCréée le 29 mars 2023

4932Z · Transports de voyageurs par taxis

Documents

Fiche d'identité de 950 946 061

Dénomination
950 946 061
SIREN
950 946 061
SIRET (siège)
950 946 061 00013
N° TVA intracommunautaire
FR04950946061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 946 061
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4932Z - Transports de voyageurs par taxis
Date de création
29 mars 2023
Siège social
Follainville-Dennemont
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 950 946 061

VOITURE DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR VTC

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 950 946 061

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 950 946 061

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Follainville-DennemontSiègeActif

    950 946 061 00013 · ouvert le 22 avril 2023 · NAF 4932Z

Documents juridiques de 950 946 061

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 25 mars 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 25 mars 2023

  • Acte

Conformité de 950 946 061

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 950 946 061. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 950 946 061 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 950 946 061

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-28 · Début d'activité : 2023-06-23

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2023