950 946 061
Active4932Z · Transports de voyageurs par taxis
Fiche d'identité de 950 946 061
INSEE- Dénomination
- 950 946 061
- SIREN
- 950 946 061
- SIRET (siège)
- 950 946 061 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR04950946061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 946 061
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4932Z - Transports de voyageurs par taxis
- Date de création
- 29 mars 2023
- Siège social
- Follainville-Dennemont
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de 950 946 061
VOITURE DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR VTC
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Dirigeants et représentants de 950 946 061
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 950 946 061
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- Follainville-DennemontSiègeActif
950 946 061 00013 · ouvert le 22 avril 2023 · NAF 4932Z
Documents juridiques de 950 946 061
INPI2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.
Conformité de 950 946 061
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 950 946 061. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 950 946 061 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 950 946 061
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 mars 2023
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