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950 961 417

Active
Siren950 961 417Entrepreneur individuel Saint-FrançoisCréée le 31 mars 2023

0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 950 961 417

Dénomination
950 961 417
SIREN
950 961 417
SIRET (siège)
950 961 417 00017
N° TVA intracommunautaire
FR94950961417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 961 417
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Date de création
31 mars 2023
Siège social
Saint-François
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 950 961 417

Production de produits de maraichage, de melons

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Dirigeants et représentants de 950 961 417

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 950 961 417

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-FrançoisSiègeActif

    950 961 417 00017 · ouvert le 10 septembre 2019 · NAF 0113Z

Conformité de 950 961 417

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 950 961 417. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 950 961 417 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 950 961 417

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2023

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