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950 961 797

Active
Siren950 961 797Entrepreneur individuel Hauville

3511Z · Production d'électricité

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 950 961 797

Dénomination
950 961 797
SIREN
950 961 797
SIRET (siège)
950 961 797 00012
N° TVA intracommunautaire
FR70950961797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 961 797
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
-
Siège social
Hauville
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 950 961 797

PARTICULIERS PRODUCTEURS D'ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE

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Dirigeants et représentants de 950 961 797

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 950 961 797

1 établissement, dont 1 en activité.

  • HauvilleSiègeActif

    950 961 797 00012 · ouvert le 13 mars 2023 · NAF 3511Z

Conformité de 950 961 797

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 950 961 797. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 950 961 797 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 950 961 797

Aucune annonce BODACC trouvée.

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