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951 009 091

Active
Siren951 009 091Entrepreneur individuel Saint-Étienne

8899B · Action sociale sans hébergement n.c.a.

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 951 009 091

Dénomination
951 009 091
SIREN
951 009 091
SIRET (siège)
951 009 091 00012
N° TVA intracommunautaire
FR41951009091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 009 091
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Date de création
-
Siège social
Saint-Étienne
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 951 009 091

Enquêteur Social auprès du tribunal (Juge aux affaires familiales ou des tutelles)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 951 009 091

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 951 009 091

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-ÉtienneSiègeActif

    951 009 091 00012 · ouvert le 20 février 2023 · NAF 8899B

Conformité de 951 009 091

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 951 009 091. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 951 009 091 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 951 009 091

Aucune annonce BODACC trouvée.

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