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951 032 085

Active
Siren951 032 085Entrepreneur individuel Toulouse

7740Z · Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 951 032 085

Dénomination
951 032 085
SIREN
951 032 085
SIRET (siège)
951 032 085 00015
N° TVA intracommunautaire
FR56951032085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 032 085
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7740Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh
Date de création
-
Siège social
Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 951 032 085

conception et création d'œuvres originales au sens de la propriété intellectuelle.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 951 032 085

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 951 032 085

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ToulouseSiègeActif

    951 032 085 00015 · ouvert le 28 mars 2023 · NAF 7740Z

Conformité de 951 032 085

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 951 032 085. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 951 032 085 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 951 032 085

Aucune annonce BODACC trouvée.

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