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951 050 418

Active
Siren951 050 418Entrepreneur individuel MontbéliardCréée le 29 mars 2023

1419Z · Fabrication d'autres vêtements et accessoires

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 951 050 418

Dénomination
951 050 418
SIREN
951 050 418
SIRET (siège)
951 050 418 00015
N° TVA intracommunautaire
FR56951050418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 050 418
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1419Z - Fabrication d'autres vêtements et accessoires
Date de création
29 mars 2023
Siège social
Montbéliard
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 951 050 418

Couture de vêtements et accessoires. Fabrication d'articles divers au crochet, retouches.

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Dirigeants et représentants de 951 050 418

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 951 050 418

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MontbéliardSiègeActif

    951 050 418 00015 · ouvert le 03 avril 2023 · NAF 1419Z

Conformité de 951 050 418

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 951 050 418. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 951 050 418 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 951 050 418

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2023

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