951 272 574
Active5630Z · Débits de boissons
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
Fiche d'identité de 951 272 574
INSEE- Dénomination
- 951 272 574
- SIREN
- 951 272 574
- SIRET (siège)
- 951 272 574 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR37951272574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 272 574
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 14 avril 2023
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- Noyal
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 951 272 574
café, jeux, restaurant (sur achat) et débit de tabac (sur création)
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Dirigeants et représentants de 951 272 574
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 951 272 574
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- NoyalSiègeActif
951 272 574 00017 · ouvert le 14 juin 2023 · NAF 5630Z
Documents juridiques de 951 272 574
INPIConformité de 951 272 574
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 951 272 574. Liquidation judiciaire en cours depuis le 07 janvier 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 07 janvier 2026 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 juin 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 17 juin 2026 · publié le 23 juin 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) [adresse non diffusée].
Jugement du 07 janvier 2026 · publié le 13 janvier 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Novembre 2025 , désignant mandataire judiciaire Selarl TCA (Me François Tremelot) [adresse non diffusée]. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune mention de 951 272 574 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 951 272 574
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2026-06-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) [adresse non diffusée].
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-01-07 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Novembre 2025 , désignant mandataire judiciaire Selarl TCA (Me François Tremelot) [adresse non diffusée]. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Début d'activité : 2023-06-14
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-14 · Début d'activité : 2023-04-03
- création
Date d'effet : 14 avril 2023
Aides publiques de 951 272 574
data.economie.gouv.fr1 aide de minimis octroyée à 951 272 574 a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.
- 5,0 k€
Subvention directe
DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026
Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.
Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 18 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis
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