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951 272 574

Active
Siren951 272 574Entrepreneur individuel NoyalCréée le 14 avril 20231 ou 2

5630Z · Débits de boissons

Documents
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

Fiche d'identité de 951 272 574

Dénomination
951 272 574
SIREN
951 272 574
SIRET (siège)
951 272 574 00017
N° TVA intracommunautaire
FR37951272574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 272 574
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
14 avril 2023
Effectif
1 ou 2
Siège social
Noyal
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 951 272 574

café, jeux, restaurant (sur achat) et débit de tabac (sur création)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 951 272 574

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 951 272 574

1 établissement, dont 1 en activité.

  • NoyalSiègeActif

    951 272 574 00017 · ouvert le 14 juin 2023 · NAF 5630Z

Documents juridiques de 951 272 574

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 04 avril 2023

  • Acte

Conformité de 951 272 574

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 951 272 574. Liquidation judiciaire en cours depuis le 07 janvier 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 07 janvier 2026 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 juin 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 juin 2026 · publié le 23 juin 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) [adresse non diffusée].

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 janvier 2026 · publié le 13 janvier 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Novembre 2025 , désignant mandataire judiciaire Selarl TCA (Me François Tremelot) [adresse non diffusée]. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de 951 272 574 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 951 272 574

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2026-06-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) [adresse non diffusée].

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-01-07 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Novembre 2025 , désignant mandataire judiciaire Selarl TCA (Me François Tremelot) [adresse non diffusée]. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

    Début d'activité : 2023-06-14

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-14 · Début d'activité : 2023-04-03

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2023

Aides publiques de 951 272 574

1 aide de minimis octroyée à 951 272 574 a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 18 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis