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951 278 662

Active
Siren951 278 662Entrepreneur individuel Conches-en-Ouche

3511Z · Production d'électricité

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 951 278 662

Dénomination
951 278 662
SIREN
951 278 662
SIRET (siège)
951 278 662 00014
N° TVA intracommunautaire
FR65951278662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 278 662
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
-
Siège social
Conches-en-Ouche
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 951 278 662

PARTICULIER PRODUCTEUR D ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE

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Dirigeants et représentants de 951 278 662

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 951 278 662

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Conches-en-OucheSiègeActif

    951 278 662 00014 · ouvert le 03 mars 2023 · NAF 3511Z

Conformité de 951 278 662

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 951 278 662. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 951 278 662 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 951 278 662

Aucune annonce BODACC trouvée.

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