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951 311 679

Active
Siren951 311 679Entrepreneur individuel Fréjus

3511Z · Production d'électricité

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 951 311 679

Dénomination
951 311 679
SIREN
951 311 679
SIRET (siège)
951 311 679 00017
N° TVA intracommunautaire
FR79951311679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 311 679
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
-
Siège social
Fréjus
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 951 311 679

PARTICULIERS PRODUCTEURS D'ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE

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Dirigeants et représentants de 951 311 679

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 951 311 679

1 établissement, dont 1 en activité.

  • FréjusSiègeActif

    951 311 679 00017 · ouvert le 09 mars 2023 · NAF 3511Z

Conformité de 951 311 679

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 951 311 679. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 951 311 679 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 951 311 679

Aucune annonce BODACC trouvée.

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