951 479 302
Active7410Z · Activités spécialisées de design
Fiche d'identité de 951 479 302
INSEE- Dénomination
- 951 479 302
- SIREN
- 951 479 302
- SIRET (siège)
- 951 479 302 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR03951479302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 479 302
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 août 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7410Z - Activités spécialisées de design
- Date de création
- 25 avril 2023
- Siège social
- Mouans-Sartoux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 951 479 302
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Dirigeants et représentants de 951 479 302
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 951 479 302
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- Mouans-SartouxSiègeActif
951 479 302 00014 · ouvert le 24 avril 2023 · NAF 7410Z
Conformité de 951 479 302
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 951 479 302. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 951 479 302 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 951 479 302
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe
Immatriculée le 2024-08-13 · Début d'activité : 2023-04-24
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-25 · Début d'activité : 2023-04-24
- création
Date d'effet : 25 avril 2023
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