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951 486 901

Active
Siren951 486 901Entrepreneur individuel LE BUGUECréée le 18 avril 2023

4778C · Autres commerces de détail spécialisés divers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 951 486 901

Dénomination
951 486 901
SIREN
951 486 901
SIRET (siège)
951 486 901 00022
N° TVA intracommunautaire
FR05951486901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 486 901
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4778C - Autres commerces de détail spécialisés divers
Date de création
18 avril 2023
Siège social
LE BUGUE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 951 486 901

VENTE DE CIGARETTESNELECTRONIQUE, LIQUIDES ET CONSOMMABLES DE VAPOTAGE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 951 486 901

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 951 486 901

2 établissements, dont 2 en activité.

  • LE BUGUESiègeActif

    951 486 901 00022 · ouvert le 15 septembre 2023 · NAF 4778C

  • PAUNATActif

    951 486 901 00014 · ouvert le 18 avril 2023 · NAF 8299Z

Documents juridiques de 951 486 901

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 11 avril 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 951 486 901

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 951 486 901. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 951 486 901 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 951 486 901

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-18 · Début d'activité : 2023-04-18

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2023

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