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951 683 119

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Siren951 683 119Entrepreneur individuel Marignac-en-DioisCréée le 05 juillet 2023

1392Z · Fabrication d'articles textiles, sauf habillement

Documents

Fiche d'identité de 951 683 119

Dénomination
951 683 119
SIREN
951 683 119
SIRET (siège)
951 683 119 00014
N° TVA intracommunautaire
FR63951683119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 683 119
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1392Z - Fabrication d'articles textiles, sauf habillement
Date de création
05 juillet 2023
Siège social
Marignac-en-Diois
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 951 683 119

Fabrication d'objets textile,

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Dirigeants et représentants de 951 683 119

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 951 683 119

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Marignac-en-DioisSiègeActif

    951 683 119 00014 · ouvert le 17 avril 2023 · NAF 1392Z

Documents juridiques de 951 683 119

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 17 avril 2023

  • Acte

Conformité de 951 683 119

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 951 683 119. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 951 683 119 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 951 683 119

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2023