951 695 774
Active4778C · Autres commerces de détail spécialisés divers
Fiche d'identité de 951 695 774
INSEE- Dénomination
- 951 695 774
- SIREN
- 951 695 774
- SIRET (siège)
- 951 695 774 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR04951695774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 695 774
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4778C - Autres commerces de détail spécialisés divers
- Date de création
- 25 avril 2023
- Siège social
- La Bastide-sur-l'Hers
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 951 695 774
Commerce de détail alimentaires et non alimentaires (multiservices), presse, journaux, FDJ, auquel est annexé la gérance d'un débit de tabac
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Dirigeants et représentants de 951 695 774
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 951 695 774
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- La Bastide-sur-l'HersSiègeActif
951 695 774 00012 · ouvert le 18 avril 2023 · NAF 4711B
Conformité de 951 695 774
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 951 695 774. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 951 695 774 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 951 695 774
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
Début d'activité : 2023-04-18
- création
Date d'effet : 25 avril 2023
Aides publiques de 951 695 774
data.economie.gouv.fr2 aides de minimis octroyées à 951 695 774 ont été publiées au registre national des aides de minimis. Elles datent de 2026. Le montant cumulé de ces aides s'élève à 7,7 k€ en équivalent subvention brut.
- 5,0 k€
Subvention directe
DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026
- 2,7 k€
Subvention directe
DGDDI - Economie Finances · octroyée le 20 février 2026
Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.
Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 13 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis
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