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951 709 203

Active
Siren951 709 203Entrepreneur individuel TourcoingCréée le 08 juin 2023

1399Z · Fabrication d'autres textiles n.c.a.

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 951 709 203

Dénomination
951 709 203
SIREN
951 709 203
SIRET (siège)
951 709 203 00016
N° TVA intracommunautaire
FR36951709203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 709 203
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1399Z - Fabrication d'autres textiles n.c.a.
Date de création
08 juin 2023
Siège social
Tourcoing
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 951 709 203

Confection d'objets décoratifs en tissu.

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Dirigeants et représentants de 951 709 203

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 951 709 203

1 établissement, dont 1 en activité.

  • TourcoingSiègeActif

    951 709 203 00016 · ouvert le 19 avril 2023 · NAF 1399Z

Documents juridiques de 951 709 203

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 18 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2023

  • Acte

Conformité de 951 709 203

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 951 709 203. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 951 709 203 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 951 709 203

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2023

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