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951 712 769

Active
Siren951 712 769Entrepreneur individuel Oyonnax

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 951 712 769

Dénomination
951 712 769
SIREN
951 712 769
SIRET (siège)
951 712 769 00011
N° TVA intracommunautaire
FR64951712769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 712 769
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
-
Siège social
Oyonnax
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 951 712 769

Location

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Dirigeants et représentants de 951 712 769

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 951 712 769

2 établissements, dont 2 en activité.

  • OyonnaxSiègeActif

    951 712 769 00011 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6820B

  • AgdeActif

    951 712 769 00029 · ouvert le 15 mai 2023 · NAF 6820A

Conformité de 951 712 769

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 951 712 769. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 951 712 769 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 951 712 769

Aucune annonce BODACC trouvée.

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