951 714 302
Active1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Fiche d'identité de 951 714 302
INSEE- Dénomination
- 951 714 302
- SIREN
- 951 714 302
- SIRET (siège)
- 951 714 302 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR07951714302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 714 302
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Date de création
- 20 avril 2023
- Siège social
- Fresselines
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 951 714 302
BOULANGERIE PATISSERIE
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Dirigeants et représentants de 951 714 302
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 951 714 302
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- FresselinesSiègeActif
951 714 302 00019 · ouvert le 03 mai 2023 · NAF 1071C
Conformité de 951 714 302
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 951 714 302. Liquidation judiciaire en cours depuis le 24 mars 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 24 mars 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 24 mars 2026 · publié le 09 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 septembre 2024, désignant liquidateur sas Saulnier-Ponroy et associes prise la personne de Me Axel Ponroy [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Aucune mention de 951 714 302 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 951 714 302
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-03-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 septembre 2024, désignant liquidateur sas Saulnier-Ponroy et associes prise la personne de Me Axel Ponroy [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-19 · Début d'activité : 2023-05-03
- création
Date d'effet : 20 avril 2023
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