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951 732 684

Active
Siren951 732 684Entrepreneur individuel Dompierre-sur-Besbre

3511Z · Production d'électricité

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 951 732 684

Dénomination
951 732 684
SIREN
951 732 684
SIRET (siège)
951 732 684 00018
N° TVA intracommunautaire
FR57951732684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 732 684
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
-
Siège social
Dompierre-sur-Besbre
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 951 732 684

PARTICULIER PRODUCTEUR D'ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE NON PROFESSIONNEL

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 951 732 684

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 951 732 684

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Dompierre-sur-BesbreSiègeActif

    951 732 684 00018 · ouvert le 10 janvier 2023 · NAF 3511Z

Documents juridiques de 951 732 684

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 19 avril 2023

  • Acte

Conformité de 951 732 684

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 951 732 684. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 951 732 684 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 951 732 684

Aucune annonce BODACC trouvée.

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